Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://milena-perinatalite.fr (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Miléna Colley, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom « Miléna Périnatalité »
- Statut : micro-entrepreneur (régime de la micro-entreprise) — activité libérale non réglementée d'accompagnement périnatal et parental à domicile
- SIRET : 109 468 868 00012 (SIREN 109 468 868)
- Activité libérale non soumise à immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au Répertoire des métiers
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse : 69 rue de Montagny, 69008 Lyon, France
- E-mail : milenaperinatalite@gmail.com
- Téléphone : 06 52 42 76 33
Directrice de la publication : Miléna Colley.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété de Miléna Colley ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La méthode Thérapeutique du Bain Bébé (TBB) a été créée par Sonia Krief (École du Bien Naître) ; Miléna Colley en est praticienne certifiée. Les dénominations et marques citées sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les photographies d'enfants publiées le sont uniquement avec l'autorisation écrite et préalable de leurs parents ou représentants légaux, qui peuvent en demander le retrait à tout moment (voir l'article 9 des Conditions Générales de Vente).
4. Données personnelles (RGPD)
Miléna Colley attache une grande importance à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, en particulier celles concernant votre bébé. Les traitements décrits ci-dessous respectent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Miléna Colley, Entrepreneur individuel (EI) — 69 rue de Montagny, 69008 Lyon — milenaperinatalite@gmail.com.
Données collectées
- Lorsque vous me contactez (WhatsApp, e-mail, téléphone ou Instagram) : vos nom et prénom, coordonnées et le contenu de vos messages (par exemple la date prévue du terme de la grossesse en cas de pré-réservation).
- Via la « fiche préalable » en ligne, remplie avant la séance : nom(s) et prénom(s) des parents, téléphone, e-mail, adresse de la séance, installation disponible pour le bain ; prénom, date de naissance et poids (de naissance et actuel) de l'enfant ; informations relatives à la santé de l'enfant (fièvre, infection ou symptôme récent, avis médical déconseillant le bain, intervention chirurgicale récente y compris circoncision et sa date, suivi pour retard de croissance ou poids insuffisant) ; votre choix concernant le droit à l'image et vos consentements.
Les informations relatives à la santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont demandées que dans la mesure strictement nécessaire à la sécurité de l'enfant pendant le bain. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires : sans eux, la séance ne peut pas être préparée en toute sécurité.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes, organiser et confirmer le rendez-vous, assurer le suivi de la prestation — base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Préparer et réaliser la séance en toute sécurité (vérification des contre-indications) — base légale : votre consentement explicite au traitement des données de santé de votre enfant (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli par une case à cocher dans la fiche préalable.
- Gérer l'autorisation de droit à l'image — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
- Respecter les obligations comptables et fiscales (facturation) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé. Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à Miléna Colley. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles transitent toutefois par les prestataires techniques suivants, qui agissent pour le compte de Miléna Colley ou fournissent l'outil de communication que vous choisissez :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du Site et réception des réponses à la fiche préalable via le service Netlify Forms ;
- Google (service Gmail) : messagerie électronique, pour les échanges par e-mail ;
- WhatsApp / Meta : uniquement si vous choisissez de me contacter par WhatsApp.
Transferts hors de l'Union européenne
Les réponses à la fiche préalable sont reçues et stockées par Netlify, Inc., aux États-Unis. Netlify, Inc. est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis (EU-U.S. DPF), qui a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne le 10 juillet 2023 ; son accord de traitement des données prévoit en outre le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les autres prestataires cités peuvent également transférer des données vers les États-Unis, dans le cadre de garanties appropriées (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
Durée de conservation
- Données de contact et informations de la fiche préalable (y compris les données de santé) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Autorisation de droit à l'image : jusqu'à son retrait ; les contenus concernés sont alors retirés dans les meilleurs délais.
- Pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Sécurité
Le Site est accessible exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux informations transmises est limité à Miléna Colley, qui les traite de façon strictement confidentielle.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent pour vous-même et, en tant que représentant légal, pour votre enfant.
Pour les exercer, il suffit d'écrire à milenaperinatalite@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez, après m'avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et n'utilise aucun outil de statistiques ni bouton de partage de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Pour l'affichage des polices de caractères, le Site utilise le service Google Fonts : lors de la consultation d'une page, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Pour plus d'informations : règles de confidentialité de Google.
L'hébergeur Netlify peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.
6. Liens externes
Le Site contient des liens vers des services tiers : WhatsApp (prise de rendez-vous), Instagram (compte @milena_perinatalite) et Google (fiche d'établissement et avis). En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site : ces services appliquent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et peuvent déposer leurs propres cookies. Miléna Colley ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Crédits
- Polices de caractères : Cormorant Garamond, Jost et Mrs Saint Delafield, diffusées via Google Fonts sous licence SIL Open Font License.
- Hébergement : Netlify, Inc.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à milenaperinatalite@gmail.com. Les conditions applicables aux prestations figurent dans les Conditions Générales de Vente.